Décret n°62-377 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSIT Art. 2 bis

Le nombre de maîtres de conférences auxquels peuvent être appliquées les dispositions de l'article premier du décret du 4 janvier 1921 susvisé ne peut excéder 40 % du nombre total des emplois de maître de conférences.